1. Mentions légales

Boucles & Cie
Entrepreneur individuel – Lucie MARIE
SIREN : 929 987 857
SIRET : 929 987 857 00018
Code APE : 32.13Z – Fabrication d’articles de bijouterie fantaisie et articles similaires
Siège social : 5 Rue Maryse Bastié, 51100 Reims – France
E-mail de contact : boucles.cie@gmail.com

2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGV/CGU) régissent l’ensemble des ventes et de l’utilisation de la Web App (https://bouclescie.creappsdesign.com) et de l’application mobile Boucles & Cie, permettant aux utilisateurs d’acheter des bijoux et accessoires artisanaux faits main, certains personnalisables, ainsi que d’accéder aux services proposés (création de compte, suivi de commande, Click & Collect, etc.).

3. Produits et services
Les produits proposés sont des bijoux et accessoires faits main, susceptibles d’évoluer (notamment produits d’entretien pour bijoux). Chaque pièce étant réalisée artisanalement, de légères variations peuvent exister entre les modèles présentés en photo et les produits livrés. Certains produits peuvent être personnalisés à la demande du client.

4. Création et gestion de compte utilisateur
La création d’un compte utilisateur est obligatoire pour passer commande. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour lors de l’inscription. Boucles & Cie se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de non-respect des présentes conditions, fraude ou tentative de fraude.

5. Commandes
Toute commande passée via l’application vaut acceptation des présentes CGV/CGU. Les commandes sont traitées sous 2 à 3 jours ouvrés. L’expédition intervient sous 2 à 5 jours ouvrés après traitement. En cas de produit indisponible, l’utilisateur en sera informé et pourra demander un remboursement ou un échange.

6. Prix et modalités de paiement

• Les prix sont indiqués en euros (€), hors frais de livraison. La TVA est non applicable, selon l'article 293 B du Code général des impôts (CGI)
• Le paiement est immédiat et sécurisé via Stripe.
• Paiement en plusieurs fois possible (jusqu’à 3 échéances via Klarna/Stripe).
• Paiement en espèces disponible uniquement pour le Click & Collect.
• La commande n’est validée qu’après confirmation du paiement.

7. Livraison

• Zones de livraison : France, Suisse, Monaco et certains pays de l’Union Européenne.
• Modes de livraison : Lettre suivie et Colissimo.
• Les frais de livraison sont calculés automatiquement en fonction du poids et précisés avant validation du paiement.
• Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif ; Boucles & Cie ne saurait être tenue responsable en cas de retard imputable au transporteur.
• La responsabilité du vendeur cesse au moment de l’expédition ; le client assume les risques liés au transporteur choisi.

8. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Ce droit ne s’applique pas aux produits personnalisés réalisés selon les spécifications du client.

Les modalités précises de retour et de remboursement sont détaillées dans la politique de remboursement distincte.

9. Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation). Ils bénéficient également de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

10. Utilisation de l’application
L’utilisateur s’engage à utiliser l’application de manière loyale et conforme à la législation en vigueur.
Boucles & Cie ne saurait être tenue responsable en cas d’interruption de service, de dysfonctionnement technique ou de perte de données liée à l’utilisation de l’application.

Tout usage frauduleux ou détourné pourra entraîner la suspension ou suppression du compte utilisateur.

11. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur l’application (logo, charte graphique, photographies, descriptions, design, textes) est la propriété exclusive de Boucles & Cie. Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites.

12. Responsabilité
Boucles & Cie ne saurait être tenue responsable de dommages indirects liés à l’utilisation de l’application ou à l’achat des produits. La responsabilité de Boucles & Cie est limitée au montant de la commande.

13. Données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles sont précisés dans la Politique de confidentialité distincte, consultable sur l’application.

14. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV/CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de Boucles & Cie
(Reims).

15. Acceptation des CGV/CGU
En validant une commande ou en utilisant l’application, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.